Section 2 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
Indemnité due pour tout licenciement quel qu'en soit le motif, sauf faute grave ou lourde, après 8 mois d'ancienneté.
1°Montant
Ancienneté  Montant
Tranche jusqu'à 10 ans
1/4 mois par année
Tranche à partir de 10 ans
1/3 mois par année
(1) Les périodes assimilées à du temps de travail effectif (notamment les périodes de maladie, v. no 25) sont à prendre en compte pour le calcul du nombre d'années de présence.
2°Base de calcul :
moyenne des rémunérations des 12 derniers mois (ou si la durée du service est inférieure à 12 mois, moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement) ou, si plus favorable, des 3 derniers mois (dans ce dernier cas, primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel prises en compte prorata temporis).