L'identité des parties
| 1. Dénomination sociale ou nom et prénom et adresse de l'employeur. 2. Numéro du code NAF. 3. Numéro SIRET ou référence et numéro de l'organisme où l'entreprise verse ses cotisations SS. 4. Nom et prénom du salarié. 5. Nationalité du salarié. 6. Date et lieu de naissance et numéro INSEE du salarié .
| 1. Dénomination sociale ou nom et prénom et adresse de l'employeur. 2. Numéro du code NAF. 3. Numéro SIRET ou référence et numéro de l'organisme où l'entreprise verse ses cotisations SS. 4. Nom et prénom du salarié. 5. Nationalité du salarié. 6. Date et lieu de naissance et numéro INSEE du salarié .
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Le motif du recours
| 7. Motif du contrat avec précisions détaillées notamment : a) si remplacement : nom, qualification du remplacé, raison de son absence ou de son passage à temps temporaire à temps partiel et, si remplacement-relais, indications concernant le recrutement en suspens avec le nom et la qualification de l'ancien titulaire ; b) si accroissement temporaire d'activité : cause, et, pour tâche occasionnelle et « extraordinaire », définition précise de celle-ci ; c) si contrat saisonnier ou « d'usage » : référence au secteur professionnel et à l'emploi ; d) si complément de formation ou insertion en entreprise : selon indications du modèle officiel propre à chacun de ces contrats.
| 7. Motif du contrat avec précisions détaillées , notamment : a) si remplacement, nom, qualification du remplacé, raison de son absence ou de son passage à temps temporaire à temps partiel et si remplacement-relais, indications concernant le recrutement en suspens avec le nom et la qualification de l'ancien titulaire ; b) contrat saisonnier ou « d'usage » : référence au secteur professionnel et à l'emploi.
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La durée du contrat
| 8. Date et heure d'embauche. 9. Date à laquelle le contrat se termine . 10. Éventuellement possibilité d'un renouvellement .
| 8. Date et heure d'embauche. 9. Durée minimale du contrat.
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La période d'essai éventuelle
| 11. Durée et conditions de la période d'essai (en fonction de la durée du contrat, avec un plafond).
| 10. Durée et conditions de la période d'essai (en fonction de la durée minimale du contrat, avec un plafond).
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Le poste de travail
| 12. Désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé (intitulé du poste, fonctions, catégorie socio-professionnelle ou catégorie d'emploi). S'il fait partie de la liste (à établir dans l'entreprise) des postes de travail à risque, l'indiquer. 13. Si contrats pour complément de formation en entreprise : nature des activités à accomplir dans l'entreprise, plus autres mentions spécifiques à chacun de ces contrats.
| 11. Désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé (intitulé du poste, fonctions, catégorie socio-professionnelle ou catégorie d'emploi). S'il fait partie de la liste (à établir dans l'entreprise) des postes de travail à risques, l'indiquer.
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La rémunération
| 14. Montant de la rémunération : - salaire de base ; - éventuellement : majorations, primes et indemnités (à périodicité mensuelle ou non) ; - éventuellement : avantages en nature .
| 12. Montant de la rémunération : - salaire de base ; - éventuellement : majorations, primes et indemnités (à périodicité mensuelle ou non) ; - éventuellement : avantages en nature .
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Le lieu de travail
| 15. Lieu(x) de travail (et adresse de l'employeur si distincte).
| 13. Lieu(x) de travail (et adresse de l'employeur si distincte).
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La durée du travail
| 16. Durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes .
| 14. Durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes .
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Le statut collectif
| 17. Intitulé de la convention collective applicable. 18. Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et (éventuellement) de l'organisme de prévoyance.
| 15. Intitulé de la convention collective applicable. 16. Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et (éventuellement) de l'organisme de prévoyance.
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(1) Sur la rédaction du motif du contrat (v. n° 130). Sur les difficultés de rédaction des CDD conclus pour remplacer un salarié absent, voir aussi le n° 363. (2) S'il s'agit d'un remplacement en cascade (v. n° 363), l'indiquer ainsi que le nom et la qualification du salarié réellement absent. Pour les CDD conclus dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI, il faut indiquer le nom et la qualification de ce salarié (v. n° 34). (3) Si le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il convient de le mentionner. Ce qui permettra d'éviter d'éventuelles contestations quant au paiement de l'indemnité de fin de contrat (v. n° 276). (4) Fixation d'une date d'échéance précise sans aucune approximation, voir n° 162. (5) L'absence de mention relative à la période d'essai dans un CDD équivaut à l'inexistence d'une période d'essai (v. n° 144). (6) Si ces « accessoires de salaire » sont d'obligation conventionnelle ou d'usage pour tout le personnel ou pour les salariés de la même catégorie professionnelle que celle visée par le contrat. (7) Voir des exemples jurisprudentiels au n° 130. (8) Si le contrat est exécuté à l'étranger, il conviendra de le faire apparaître clairement (rapport AN, p. 78). (9) Sur les conditions du renouvellement, voir n° 179. (10) Sur les conséquences de l'absence de date de conclusion d'un CDD, voir n° 128. (11) La directive européenne du 20 juin 2019 impose d'indiquer les éléments constitutifs de la rémunération séparément ainsi que la périodicité et les modalités de paiement. Toutefois, un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou aux conventions et accords collectifs applicables est possible. (12) La mention de la durée du travail fait partie des informations qui doivent être délivrées individuellement au salarié au plus tard 7 jours après l'embauche. Elle est souvent intégrée au contrat de travail. Mais elle peut aussi faire l'objet d'une information complémentaire distincte. Il est également possible de renvoyer pour celles-ci aux dispositions législatives et réglementaires ou aux conventions et accords collectifs applicables. (13) Certaines entreprises mentionnent le numéro de sécurité sociale du salarié. Cette mention peut toutefois poser problème au regard des règles applicables à la protection des données personnelles même si le code du travail ne l'interdit pas. Pour plus de précisions, voir l'étude «Traitement des données à caractère personnel». |