Métallurgie : Vendée

Date d'arrêt des textes : 01 juin 2024
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (Industries) Vendée
16-12-2004  
21-6-2006
4-7-2006
-
-
-
3325
2489
(1) Remplace la CC du 1-4-76 et ses avenants qui ont cessé de s'appliquer depuis le 4-7-2006 (Avenant du 21-6-2005 étendu par arrêté du 21-6-2006, JO 4-7-2006)

Avertissement

Depuis le 1-1-2024, les dispositions de la CCN de la métallurgie du 7-2-2022 étendue se sont substituées à celles de la CC territoriale (pour les dispositions applicables, v. «Métallurgie : convention collective nationale»).
Certaines dispositions territoriales sont toutefois maintenues dans la présente synthèse au titre de la prescription en matière de salaires (ces dispositions sont par ailleurs consultables sur Elnet dans l'onglet « Texte intégral : versions antérieures »).
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Indemnité de panier
dispositions maintenues dans la synthèse au titre de la prescription des salaires.
1°Bénéficiaires :
salariés travaillant en équipes postées et/ou successives, alternantes ou non et effectuant au moins 7 heures de travail effectif.
2°Conditions :
impossibilité d'utiliser dans des conditions normales le restaurant mis à leur disposition par l'entreprise et pour le personnel en équipe, impossibilité de prendre le repas dans une période située entre la 3e et la 6e heure du poste de travail.
3°Montant :
indemnité constituant un remboursement de frais professionnels.
Date d'application  MontantAccordExtension
Au 1-7-2020
8,89 €
)
Arrêté du 17-9-2020 (JO 26-9-2020)  
Au 1-2-2022
8,95 €
)
Arrêté du 23-5-2022 (JO 31-5-2022)
(1) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO pour les employeurs non adhérents.
(2) Secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension.
Avenant relatif aux mensuels, art. 40