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Prise en compte du délai de préavis pour calculer l'indemnité de licenciement
La durée du préavis que le salarié aurait dû effectuer s'il avait été présent est prise en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Cette règle dérogatoire au droit commun s'applique-t-elle à l'indemnité conventionnelle de licenciement ? Le législateur ne le précise pas. Mais en renvoyant à l'article L. 1234-9 du code du travail, on peut penser que le législateur a visé le terme générique « indemnité de licenciement » qu'elle soit légale ou conventionnelle. Il appartiendra aux tribunaux de trancher.