Cotisations et contribution au financement de l'opérateur de gestion
1°Cotisations du régime de prévoyance
calculées sur la base du salaire brut déclaré pour le calcul des cotisations de la SS.
maintien à titre gratuit des garanties du régime pour une durée d'un mois au titre de la portabilité conventionnelle pour le salariés intérimaires remplissant la condition d'ancienneté et inscrits comme demandeurs d'emploi.
a)Non-cadres
1.
Répartition : 53,5 % la charge de l'employeur et de 46,5 % à la charge du salarié [toutefois, le salarié prend intégralement à sa charge la cotisation afférente à la garantie « incapacité de travail » (Avenant n° 4 du 11-10-2024 non étendu, applicable à compter de son extension et au plus tard au 1-1-2026)].
2.
Taux
| Durée du travail | Employeur | Salarié |
|---|
| T1 | T2 | T1 | T2 |
|---|
- 414 heures
| 0,508 %
| 0,438 %
| 0,442 %
| 0,382 %
| + 414 heures
| 0,636 %
| 0,541 %
| 0,554 %
| 0,469 %
| (1) Cotisation s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail. |
|
- à compter du 1-1-2025 (Avenant n° 4 du 11-10-2024)
| Durée du travail | Employeur | Salarié |
|---|
| T1 | T2 | T1 | T2 |
|---|
- 414 heures
| 0,519 %
| 0,449 %
| 0,451 %
| 0,391 %
| + 414 heures
| 0,653 %
| 0,551 %
| 0,567 %
| 0,479 %
| (1) Cotisation intégrant la garantie afférente à l'incapacité vie privée et s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail. |
|
- taux réduit : taux s'appliquant lorsque l'entreprise justifie d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE
| Durée du travail | Employeur | Salarié |
|---|
| T1 | T2 | T1 | T2 |
|---|
- 414 heures
| 0,455 %
| 0,379 %
| 0,395 %
| 0,331 %
| + 414 heures
| 0,583 %
| 0,482 %
| 0,507 %
| 0,418 %
| (1) Cotisation s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail. |
|
- à compter du 1-1-2025 (Avenant n° 4 du 11-10-2024)
| Durée du travail | Employeur | Salarié |
|---|
| T1 | T2 | T1 | T2 |
|---|
- 414 heures
| 0,460 %
| 0,391 %
| 0,400 %
| 0,339 %
| + 414 heures
| 0,594 %
| 0,492 %
| 0,516 %
| 0,428 %
| (1) Cotisation intégrant la garantie afférente à l'incapacité vie privée et s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail. |
|
b)Cadres
1.
Répartition : 100 % à la charge de l'employeur.
2.
Taux
| Employeur |
|---|
| T1 | T2 |
|---|
1,50 %
| 0,16 %
|
|
2°Contribution au financement de l'opérateur de gestion :
Accord 16-11-2018 étendu par arrêté du 16-1-2020, JO 6-2-2020, applicable à compter du 1-1-2019 modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 26-3-2021 étendu par arrêté du 31-5-2022, JO 22-6-2022, applicable à compter du 1-5-2021 et par avenant n° 3 du 6-10-2023 étendu par arrêté du 15-7-2024, JO 18-7-2024, applicable à compter du 1-1-2024