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Cotisations et contribution au financement de l'opérateur de gestion
1°Cotisations du régime de prévoyance
calculées sur la base du salaire brut déclaré pour le calcul des cotisations de la SS.

maintien à titre gratuit des garanties du régime pour une durée d'un mois au titre de la portabilité conventionnelle pour le salariés intérimaires remplissant la condition d'ancienneté et inscrits comme demandeurs d'emploi.

a)Non-cadres
1.
Répartition : 53,5 % la charge de l'employeur et de 46,5 % à la charge du salarié [toutefois, le salarié prend intégralement à sa charge la cotisation afférente à la garantie « incapacité de travail » (Avenant n° 4 du 11-10-2024 non étendu, applicable à compter de son extension et au plus tard au 1-1-2026)].
2.
Taux
  • taux normal
    • jusqu'au 31-12-2024
Durée du travailEmployeurSalarié
T1T2T1T2
- 414 heures
0,508 %
0,438 %
0,442 %
0,382 %
+ 414 heures  
0,636 %
0,541 %
0,554 %
0,469 %
(1) Cotisation s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail.
  • à compter du 1-1-2025 (Avenant n° 4 du 11-10-2024)
Durée du travailEmployeurSalarié
T1T2T1T2
- 414 heures
0,519 %
0,449 %
0,451 %
0,391 %
+ 414 heures  
0,653 %
0,551 %
0,567 %
0,479 %
(1) Cotisation intégrant la garantie afférente à l'incapacité vie privée et s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail.
  • taux réduit : taux s'appliquant lorsque l'entreprise justifie d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE
    • jusqu'au 31-12-2024
Durée du travailEmployeurSalarié
T1T2T1T2
- 414 heures
0,455 %
0,379 %
0,395 %
0,331 %
+ 414 heures  
0,583 %
0,482 %
0,507 %
0,418 %
(1) Cotisation s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail.
  • à compter du 1-1-2025 (Avenant n° 4 du 11-10-2024)
Durée du travailEmployeurSalarié
T1T2T1T2
- 414 heures
0,460 %
0,391 %
0,400 %
0,339 %
+ 414 heures  
0,594 %
0,492 %
0,516 %
0,428 %
(1) Cotisation intégrant la garantie afférente à l'incapacité vie privée et s'appliquant à compter du 1er jour de travail du mois suivant la 414e heure de travail.
b)Cadres
1.
Répartition : 100 % à la charge de l'employeur.
2.
Taux
Employeur
T1T2
1,50 %
0,16 %
2°Contribution au financement de l'opérateur de gestion :
voir n° 16.