Salaire de référence
Il s'agit de calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence par le salarié. Cependant, tous les éléments de cette rémunération brute n'entrent pas dans le calcul. En effet, la rémunération est prise en compte pour calculer l'indemnité de congés payés due au salarié en contrepartie de son travail personnel, qui présente un caractère obligatoire pour l'employeur et ne rémunère pas à la fois les périodes de travail et de congés payés.
Il doit s'agir de sommes :
- brutes (avant retenues pour cotisations), acquises entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle l'intéressé prend son congé ;
- présentant un caractère soit réel, soit fictif (sommes correspondant à des périodes d'inactivité).
C. trav., art. L. 3141-24l'indemnité doit être calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle qu'il a effectivement perçue du fait des manquements de l'employeur à ses obligations, en l'occurrence une modification unilatérale de sa rémunération (Cass. soc., 22 mars 2006, n° 04-43.933, n° 843 F - P).
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congés payés est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du salaire. Toutefois, sont exclues les primes et indemnités versées globalement et couvrant l'ensemble de l'année : périodes de travail et périodes de congés.
Prendre en compte ces primes aboutirait à les faire payer pour partie une deuxième fois.
Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07-44.273