Titres restaurant sous format papier ou dématérialisés
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement. Ils peuvent être dématérialisés, sous la forme d'une carte à puce ou dans une application particulière d'un « équipement terminal », c'est-à-dire un smartphone, une tablette, etc.
Le choix de recourir au titre-restaurant sous la forme papier ou sous la forme dématérialisée incombe à l'employeur.
Les titres-restaurant sont dispensés de droit de timbre.
C. mon. fin., art. L. 525-4 Arr. 17 juin 2013, NOR : EFIT1314459A : JO, 25 juinC. trav., art. R. 3262-1 et R. 3262-3