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  <date>2025-04-28T12:19:59.026Z</date>
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    <nom>VERDIER</nom>
    <prenom>Lucas</prenom>
    <email>lucas.verdier@alfalaval.com</email>
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    <identifiant>ELGMRRDRJ</identifiant>
    <login>lucas.verdier@alfalaval.com</login>
    <ise>4298683</ise>
    <raison>ALFA LAVAL VICARB SA  </raison>
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    <tocId>Z2180-938</tocId>
    <tocTitle>43 - Rachat de l'épargne</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2180</docId>
    <docTitle>Retraite supplémentaire des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Partie à compléter ?">Bonjour, 
L'article L224-4 du code monétaire et financier prévoit les cas de déblocage de l'épargne retraite suivants : 
1° Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire de PACS;
2° L'invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité;
3° La situation de surendettement du titulaire, au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation ;
4° L'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, 
5° La cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire 
6° L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale.
7° Lorsque, à la date de la demande mentionnée au premier alinéa du présent I, le titulaire du plan est âgé de moins de dix-huit ans.</message>
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