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  <date>2025-04-23T12:47:20.417Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5735-140</tocId>
    <tocTitle>26 - Rémunération minimale des salariés portés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5735</docId>
    <docTitle>Portage salarial</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rémunération minimale brute totale">Madame, Monsieur, 
Dans votre synthèse, vous indiquez que la rémunération mensuelle brute minimale totale intègre le salaire de base, l'indemnité de congés payés et l'indemnité d'apport d'affaire. Or dans le texte conventionnel, il est indiqué que "le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d'une rémunération minimale visée par l'article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d'apport d'affaire."
La rémunération brute minimale mensuelle, inclut quant à elle non seulement le salaire minimum (comprenant l'indemnité de congés payés et l'indemnité d'apport d'affaire) mais aussi la réserve financière de 10% (voir l'exemple sur le site du service public https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620). 
Pourriez-vous nous confirmer que le taux plancher de 69% au titre de la rémunération minimale mensuelle inclut bien la réserve ?
Pourriez-vous nous confirmer si ce point</message>
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