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  <date>2025-04-15T15:42:18.296Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5755-330</tocId>
    <tocTitle>59 - Rémunération des apprentis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5755</docId>
    <docTitle>Papiers-cartons : production et transformation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date de fin de l'accord inter secteur du 19/02/2015">Madame, Monsieur, 
Dans votre synthèse, vous indiquez que la dénonciation de l'accord inter-secteur du 19/02/2015 est intervenue à des dates différentes pour les 3 organisations patronales initialement signataires. Vous indiquez également, en dépit du délai de survivance d'un an qu'à compter du 30/04/2024, ces textes n'existent plus. Pour clarifier votre propos, pourriez-vous nous confirmer que vous entendez par là que l'accord du 19/02/2015 n'existe plus juridiquement y compris en étendu à compter du 30/04/2024 ? Les entreprises non adhérentes se retrouvent donc de fait dans une situation de vide juridique jusqu'à l'extension du nouveau texte conventionnel en la matière étendu à compter du 05/03/2025. Pouvez-vous nous confirmer que notre lecture de votre synthèse est bonne ? 
Vous remerciant, 
Bien cordialement,</message>
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