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  <date>2025-04-12T09:36:48.070Z</date>
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    <nom>BARTH</nom>
    <prenom>SOPHIE</prenom>
    <telephone>0688079704</telephone>
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    <fonction>Directrice du Service Juridique</fonction>
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    <identifiant>ELGKLHRS2</identifiant>
    <login>s.barth@sers.eu</login>
    <ise>107098</ise>
    <raison>SERS  </raison>
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    <tocId>Z4172-337</tocId>
    <tocTitle>397 - Les deux modalités d'imposition à la redevance d'archéologie préventive</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
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    <docTitle>Archéologie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Vérification du contenu du paragraphe 397 de la RAP">Vous indiquez au titre du paragraphe 397 que es deux modalités d'imposition à la redevance d'&lt; archéologie &gt; &lt; préventive &gt;La redevance est due par les personnes, y compris membres d'une indivision, qui projettent d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et soumis :

    soit à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme ;
    soit à une étude d'impact (évaluation environnementale) en application du code de l'environnement ;
    soit à déclaration administrative préalable, dans les cas des autres types d'affouillement.
or sauf erreur, depuis 2022 cette exigence d'autorisation d'urbanisme a été supprimée du texte de L524-2 Code du Patrimoine??</message>
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