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  <date>2025-04-11T15:02:10.442Z</date>
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    <nom>PIQUER</nom>
    <prenom>Mélanie</prenom>
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    <raison>DYNAMIQUE RH  </raison>
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    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Marchés financiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Salaire moyen à retenir pour le calcul de l'indemnité de licenciement">Bonjour,

Nous sommes très embêtées car nous avions fait un calcul d'indemnité de licenciement en retenant la moyenne des 12 derniers mois de salaire pour un salarié dépendant de la convention collective des marchés financier.

Or, un avocat vient de nous informer qu'il faut comparer la moyenne des 12 derniers mois et des 3 derniers mois, car l'arrêté d’extension de la convention collective datant du 27 février 2012 stipule que "L'article 59-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail."

L'article R 1234-4 du code du travail prévoyant la comparaison entre les 3 derniers mois et les 12 derniers.

Or, la synthèse de la convention collective, ne fait état d'aucune mention sur cette spécificité.

Pourriez-vous ajouter des commentaires dans les synthèses des conventions collectives lorsqu'une telle spécificité existe ? Cela nous éviterait des erreurs dommageables.

Vous remerciant par avance
Cordialement</message>
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