<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-04-10T10:32:22.840Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>RICHARD</nom>
    <prenom>Andréa</prenom>
    <email>a.richard@bamex.fr</email>
    <fonction>Chargé affaires Droit social</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>EXC250401</identifiant>
    <login>EXC250401</login>
    <ise>TMPEXC250401</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  -</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5079-168</tocId>
    <tocTitle>15 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5079</docId>
    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
    <exportFileName>202504/formEclair_20250410-103222840_lhkiwhb0ypcqvqoe4b2lzjmd.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Ambiguïté du paragraphe">Bonjour, le paragraphe suivant, de par son positionnement (alignement) ne permet pas de savoir, sans consulter la CCN intégrale, qu'il ne concerne que les entreprises de 10 à 20 salariés (Pour les salariés soumis à une durée de travail &lt; 24 heures/semaine, possibilité pour l'employeur de modifier la répartition de la durée du travail (entre les jours de la semaine ou les semaines du mois) uniquement dans les hypothèses suivantes (moyennant un délai de prévenance de 3 jours sauf circonstances exceptionnelles) : absence de l'employeur, de son conjoint ou d'un membre du personnel, modification par la commune du jour de tenue du marché local, période de forte affluence (notamment semaines comportant un jour férié ou un jour de fête locale). Il serait souhaitable qu'il soit aligner avec le tiret plus haut ou que cela soit expressément indiqué.

Merci,

Cordialement</message>
</red:query>