<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-04-03T12:25:52.623Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>DOMERGUE</nom>
    <prenom>KARINE</prenom>
    <telephone>0468682020</telephone>
    <email>karine.domergue@cp-audit.com</email>
    <fonction>RH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG555KK9</identifiant>
    <login>virginie.albisson@cp-audit.com</login>
    <ise>13372975</ise>
    <raison>CAPITAL CONSEIL @UDIT SCM  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5207-34</tocId>
    <tocTitle>16 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5207</docId>
    <docTitle>Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation</docTitle>
    <exportFileName>202504/formEclair_20250403-122552623_nkftva41cbrlbt5wklttir2z.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="article 29 manque dans la synthèse">Bonjour dans la synthèse je ne vois pas l'article sur le RC au delà de 130 heures est ce normal ?
Article 29

Repos compensateur

(Voir aussi Annexe II)

Dans les entreprises de plus de dix salariés, les heures supplémentaires de travail ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 20 p. 100 du temps de travail accompli au-delà de quarante-deux heures par semaine.

Dans toutes les entreprises, les heures supplémentaires effectuées au-delà de cent trente par an ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 p. 100 de ces heures supplémentaires. Le repos compensateur au taux de 20 p. 100 prévu à l'alinéa précédent ne leur est pas applicable.</message>
</red:query>