Durée du travail et aménagement du temps de travail
Les salariés temporaires sont soumis à l'horaire collectif de l'entreprise utilisatrice.
Un accord du 27 mars 2000 a défini les conditions d'application de la réduction du temps de travail aux salariés temporaires (modalités d'application aux intérimaires d'un accord d'annualisation du temps de travail dans l'entreprise utilisatrice et de la réduction du temps de travail organisée sous forme de jours de repos). Il précise également les modalités de fonctionnement du compte-épargne-temps.
ANI 27 mars 2000 relatif à l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires, étendu par Arr. 20 juill. 2000 : JO, 29 aoûtDepuis, la loi du 20 août 2008 a créé un mode unique d'aménagement négocié du temps de travail destiné à se substituer aux quatre dispositifs précédents (cycle de travail, modulation du temps de travail, réduction du temps de travail par l'octroi de jours de repos répartis sur l'année ou sur 4 semaines et temps partiel annualisé).
Pour plus de précisions sur l'aménagement du temps de travail, voir l'étude
«Durée du travail».
Par ailleurs, en application de la loi du 8 février 2008, le salarié peut, en accord avec l'ETT, demander la monétarisation :
- de ses jours RTT acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ;
- de ses repos compensateurs de remplacement acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
La rémunération du rachat de ces jours de repos peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales.
L. n° 2008-111, 8 févr. 2008 : JO, 9 févr.En cas de litige, c'est à l'ETT de prouver le respect des durées maximales de travail fixées par le droit interne.
Cass. soc., 25 oct. 2023, n° 21-21.946, n° 1093 FS - B