Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre au moment de l'événement. Les congés bénéficient au concubin et au partenaire lié par un PACS.
Mariagesalarié
4 jours ouvrés, 1 semaine après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour ouvré + 1 jour après 1 an d'ancienneté
autre descendant
2 jours ouvrés après 1 an d'ancienneté
frère, soeur
1 jour ouvré après 1 an d'ancienneté
Décèsconjoint, partenaire d'un PACS, enfant
5 jours ouvrés  
père, mère, beau-fils, belle-fille, frère, soeur, beaux-parents
3 jours ouvrés  
grand-parent du salarié ou de son conjoint, beau-frère, belle-soeur, petit-enfant
1 jour ouvré  
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés
Baptême, communion solennelle (ou équivalents dans d'autres religions)enfant
1 jour ouvré après 1 an d'ancienneté
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
2 jours ouvrés
Enfant hospitalisé ou convalescent suite à une hospitalisation  - 12 ans
5 jours ouvrés par année civile  
Enfant malade ou convalescent suite à une hospitalisation  - 16 ans révolus
5 jours ouvrés non payés  
(1) + 1 jour non payé (veille ou lendemain) si l'événement a lieu à plus de 500 km du domicile du salarié.
(2) Y compris hospitalisation à domicile ou en ambulatoire.
(3) Possibilité d'accorder une durée équivalente fractionnée, exprimée en nombre d'heures calculées au prorata de l'horaire hebdomadaire du salarié.