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Rémunération annuelle garantie
1°Bénéficiaires :
salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté.
2°Formule de calcul pour un temps complet :
minimum conventionnel mensuel × 12 mois majoré de 2 % et augmenté comme suit en fonction de l'ancienneté.
Après 3 ansAprès 6 ansAprès 9 ansAprès 12 ansAprès 15 ans
+ 3 %
+ 6 %
+ 9 %
+ 12 %
+ 15 %

calcul prorata temporis en cas d'année incomplète, de travail à temps partiel, de changement de niveau en cours d'année ou de remplacement temporaire.

3°Assiette de comparaison :
comparaison entre le montant de la RAG correspondant au niveau d'emploi et le salaire annuel perçu par le salarié au mois de décembre de chaque année, sans prendre en compte :
  • les remboursements de frais professionnels ;
  • les heures supplémentaires et leurs majorations ;
  • les indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés ;
  • les éventuelles sommes versées au titre de la participation ou l'intéressement.

si une absence ne donne lieu à aucun maintien de salaire ou ne donne lieu qu'à un maintien partiel de la rémunération, la RAG est réduite en proportion. Ex : pour les 3 jours de carence en cas de maladie, la RAG est réduite de 3/360.