Notion d'ancienneté
Outre les absences assimilées à du temps de travail pour le calcul de l'ancienneté par les dispositions légales, prise en compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans les différents établissements de l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, y compris toutes les périodes de suspension du contrat de travail quelle qu'en soit la nature, à l'exception des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de 6 mois consécutifs.
Est également pris en compte la durée des contrats de travail antérieurs.
les années d'ancienneté prises en considération pour le calcul de l'indemnité de rupture sont en cas de nouvelle rupture après réembauchage, réduites des années antérieurement retenues pour le paiement de la précédente indemnité de rupture.
Art. 1.13 modifié en dernier lieu par avenant n° 77 du 22-6-2016, lui-même modifié par avenant n° 77 bis du 24-5-2018, étendus par arrêté du 6-11-2020, JO 14-11-2020, applicables à compter du 21-6-2018 (date de dépôt de l'avenant n° 77 bis)