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Retraite complémentaire
1°Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV)
(Avenant du 11-7-58 non étendu) : affiliation obligatoire pour les TAM au coefficient ≥ 225 ne relevant pas de l'article 4 bis de la CCN du 14-3-47.
Taux minimum de cotisation : 8 % de la tranche de rémunération supérieure au plafond de SS (6 % employeur, 2 % salarié). Les entreprises devront assurer aux AM ne bénéficiant pas d'avantages de même nature la garantie d'un montant de cotisation global au moins égal à celui des ouvriers et employés pour le régime de retraite.
2°Cadres
(Accord du 16-12-66 non étendu) : taux conventionnels inférieurs à ceux prévus par l'AGIRC (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
3°Passage à temps partiel à partir de 55 ans :
maintien en tout ou partie des cotisations retraite ou du financement d'épargne retraite sur la base d'un temps plein.