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Nouveauté
mars 2025
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Un dispositif moins attractif depuis 2025 ?
L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, définitivement adoptée mais non encore publiée au moment de la mise à jour de l'étude, prévoit la réintégration de la prime de partage de la valeur dans la rémunération utilisée pour le calcul de la réduction générale de cotisations sociales (tant pour la détermination de l'assiette que pour le calcul du coefficient) à compter du 1er janvier 2025.
A partir de cette date, il devient moins avantageux pour les entreprises de distribuer une PPV aux salariés dont la rémunération se situe entre le Smic et 1,6 Smic car le montant de la réduction générale de cotisations sociales est réduit. En conséquence, les entreprises pourraient être tentées de distribuer des montants de PPV moins importants pour compenser cette augmentation de cotisations patronales ou de privilégier la mise en place d'un dispositif d'intéressement.
Pour des détails sur le calcul de la réduction générale de cotisations sociales, se reporter à l'étude «Exonérations et allégements : réduction générale de cotisations patronales».