Taux d'allocation de l'activité partielle
Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur, pour chaque salarié placé en activité partielle, est égal à 36 % de la rémunération horaire de référence, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire brut (soit depuis le 1er novembre 2024, 19,25 €).
D. n° 2023-1216, 20 déc. 2023 : JO, 21 déc.La rémunération horaire de référence correspond à l'indemnité horaire de congés payés du salarié concerné, calculée selon la règle du maintien de salaire.
Compte tenu de la revalorisation du Smic, depuis le 1er novembre 2024 le taux horaire ne peut pas être inférieur à 8,46 €. Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au Smic, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes.
C. trav., art. R. 5122-12 et D. 5122-13D. n° 2023-322, 28 avr. 2023 : JO, 29 avr.