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  <date>2025-03-31T14:04:41.470Z</date>
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    <nom>PAILLARD</nom>
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    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>60 - Dirigeants d'entreprise employant de 1 à moins de 250 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Intéressement mandataire social - condition effectif">Bonjour,
Vous précisez que pour bénéficier de l'intéressement "le dirigeant doit vraisemblablement toujours démontrer l'existence d'un salarié pendant 12 mois.
La condition d'effectif doit être satisfaite au moment de la signature de l'accord d'intéressement et pendant une durée cumulée au moins égale à la moitié de l'exercice.".  J'ai du mal à comprendre si cela s'applique également aux entreprises nouvellement créées ? Prenons l'exemple d'une entreprise nouvelle créée en septembre 2024, qui embauche un salarié unique à compter du mois d'octobre 2024 et signe un accord d'intéressement en novembre 2024. D'après ce que je comprends, le mandataire social ne peut pas bénéficier de l'intéressement avant un délai de douze mois suivant l'embauche : soit à compter de novembre 2025 si on reprend l'exemple ? En vous remerciant par avance pour votre éclaircissement. Bien cordialement.</message>
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