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  <date>2025-03-26T16:35:53.616Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
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    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5274-221</tocId>
    <tocTitle>28 - Retraite complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5274</docId>
    <docTitle>Plasturgie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Définition des catégories objectives">Madame, Monsieur, 
Vous indiquez dans l'onglet "retraite complémentaire" qu'il convient de se référer à la définition des catégories objectives du point de vue de la protection sociale complémentaire pour la notion d'"assimilés cadres". Or depuis la fusion AGIRC ARRCO en 2019, la distinction cadres/non-cadres n'a plus d'impact sur les cotisations au titre de la retraite. Par ailleurs, les actes de révision pris par les partenaires sociaux ne concernent-ils pas désormais uniquement la protection sociale complémentaire au sens régime de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire ? Merci beaucoup par avance pour votre éclairage sur ce point afin que nous comprenions bien les implications de votre remarque. 
Vous remerciant, 
Bien cordialement,</message>
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