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  <date>2025-03-24T14:34:48.410Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LOTELIER</nom>
    <prenom>LAURA</prenom>
    <telephone>0770228811</telephone>
    <email>laura.lotelier@mousquetaires.com</email>
    <fonction>Juriste droit</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGSURZPZ</identifiant>
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    <ise>22173342</ise>
    <raison>ITM  </raison>
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    <tocId>Z2266-590</tocId>
    <tocTitle>13 - Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2266</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : entreprises de moins de 50 salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Remarque : rédaction / disposition légale">Bonjour,
Je me permets ce message car je pense que la réponse apportée n'est pas certaine.
Il semble pas exister à ce jour de jurisprudence sur le sujet et les dispositions légales précisent, sur ce sujet, que "Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité."
Il est donc précisé que c'est bien aux membres du CSE de voter (donc aux membres titulaires) mais que la désignation se fait parmi les membres du CSE. Or, le représentant syndical est membre de droit du CSE. Il ne semble pas exister d'exclusion pour que ce dernier soit désigné référent harcèlement. 
Respectueusement</message>
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