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    <email>marin.franquin@forvismazars.com</email>
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    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
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    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocId>Y5177-49</tocId>
    <tocTitle>18 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Dentaires : cabinets</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Bonjour,
La CCN prévoit l'acquisition de CP pendant la maladie dans la limite de 30 jours ouvrables d'absence pour maladie par année civile, soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Au-delà, acquisition des congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2 jours ouvrables de congés par mois.
Or, dans votre étude sur les CP, il est indiqué qu'on ne peut cumuler les dispositions légales et conventionnelles sur ce thème et qu'il convient de comparer, sur toute la durée de l'arrêt, les dispositions légales et conventionnelles pour n'appliquer que la loi ou la CCN (soit l'une, soit l'autre).
En l'espèce, je n'arrive pas à déterminer si les dispositions conventionnelles prévoient une acquisition de 2,5 jours par mois pour les 30 premiers jours PUIS une acquisition de 2 jours par mois pour la suite (donc + favorable que la loi) ou simplement acquisition de 2,5 jours pour les 30 premiers et rien ensuite (- favorable que la loi pour un long arrêt).
Merci par avance,
Cordialement.</message>
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