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  <date>2025-03-12T11:28:36.187Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
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    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5474-433</tocId>
    <tocTitle>160 - Entreprises de transport sanitaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Durée du travail de 152 heures dans la branche sanitaire">Madame, Monsieur, 
Dans la synthèse, vous faites références aux dispositions applicables, dans la branche du transport sanitaire, relativement au SMPG (texte non étendu de 2001) où la rémunération pour une durée effective de 152 h est évoquée. Par la suite, vous indiquez que les SMPG ont disparu. Vous ne mentionnez pas l'arrondi à 152 heures en synthèse dans l'onglet salaires, ni dans la partie durée du travail. Doit-on en déduire que les dispositions relatives aux SMPG (textes de 2000 étendu et 2001 non étendu) sont toujours applicables ? Ou bien n'ont-ils plus vocation à s'appliquer et la durée du travail est bien celle de 151.67 heures dans cette branche, sans possibilité d'arrondi ? Vous remerciant, bien cordialement, 
Caroline Broise</message>
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