Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences :
après 1 an d'ancienneté et sous réserve de bénéficier des indemnités journalières du régime général de la SS, maintien du salaire net sous déduction des indemnités journalières de la SS à compter du 4e jour et jusqu'au 30e jour d'arrêt. Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 26). Durée totale des arrêts (y compris les délais de carence de 3 jours) : maximum 30 jours calendaires sur l'année civile.

les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié

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2°Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident non professionnel :
6 mois.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois par année de référence.