Caractères de la suspension du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Son exécution se poursuivant dans le temps, il peut arriver qu'un événement arrête cette exécution. En ce cas, le lien contractuel subsiste, autrement dit le salarié continue à faire partie de l'entreprise. Mais les obligations contractuelles qui trouvaient leur source dans l'exécution du contrat n'ont plus à être maintenues, les parties en sont réciproquement dégagées. Il en résulte que l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié pendant la durée de la suspension sauf dispositions conventionnelles contraires applicables.
La suspension du contrat ainsi créée a un caractère provisoire ; pendant tout le temps qu'elle dure, elle ne saurait confier au salarié plus de droits qu'il n'en aurait si le contrat avait continué de s'exécuter normalement (ainsi : le salarié malade, dont le contrat est suspendu du fait de la maladie, ne saurait échapper à un licenciement collectif, phénomène étranger à la maladie). Enfin la suspension du contrat doit prendre fin par la remise des choses en l'état antérieur, ou se transformer en une rupture du contrat.
De même le salarié reste-t-il tenu de respecter son obligation de loyauté pendant la durée de la suspension.
On distingue deux sortes de causes de suspension ; celles qui ont leur source dans l'entreprise, et celles qui se réalisent dans la personne du salarié.