Travail le dimanche ou un jour habituel de repos
1°Territoire national :
travail le dimanche : majoration de 20 %.
2°Bouches-du-Rhône :
travail le dimanche : majoration de 25 %.
3°Calvados
a)Travail le dimanche matin :
repos récupérateur de 2 heures pour l'heure effectuée entre 12 h et 13 h.
b)Travail le dimanche après-midi :
repos supplémentaire de 1/2 journée à prendre consécutivement au repos principal ou entre le lundi et le vendredi inclus.
c)Travail un lundi :
par heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F quel que soit le jour de fermeture habituel de l'établissement.
d)Travail le jour habituel de repos :
le salaire obtenu après la majoration pour travail le dimanche et la majoration pour travail un jour férié sera majoré de 10 %.
4°Ille-et-Vilaine :
travail le jour habituel de repos : majoration de 25 % des heures effectuées la veille du jour férié tombant le jour de repos hebdomadaire.
5°Loire-Atlantique :
travail le dimanche : pour toute heure travaillée le dimanche (ou pour toute heure travaillée sans interruption du samedi soir à la fin du travail du dimanche), majoration de 25 % du salaire horaire de base pour les salariés rémunérés à l'heure ou du salaire minimum de la catégorie pour les autres.
6°Lot-et-Garonne :
travail le dimanche : majoration de salaire de 30 %.
7°Vendée :
travail le dimanche : majoration de 30 % du salaire horaire de base ou, pour les salariés non rémunérés à l'heure, du salaire horaire minimum national de la catégorie.
Art. 28
Accord Bouches-du-Rhône du 20-6-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter de sa signature, modifié par avenant n° 3 du 7-11-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 20-3-2015, applicable à compter du 1-12-2014 (1er jour du mois suivant sa signature)
Accord Calvados n° 2 du 2-5-96 étendu par arrêté du 16-12-96, JO 27-12-96
Accord Ille-et-Vilaine du 24-5-96 étendu par arrêté du 4-10-96, JO 16-10-96
Avenant Loire-Atlantique du 17-1-95 étendu par arrêté du 29-3-99, JO 10-4-99
Accord Lot-et-Garonne du 27-6-96 étendu par arrêté du 14-2-97, JO 25-2-97
Avenant Vendée du 18-3-2002 étendu par arrêté du 7-11-2002, JO 20-11-2002