Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
sur 12 mois après 1 an de présence.
Ancienneté1 à 2 ans
Après 2 ans
Maintien du salaire (- IJSS) 2 mois à 100 % + 2 mois aux 2/3
3 mois à 100 % + 3 mois aux 2/3
Base de calcul : rémunération perçue par le salarié s'il avait conti-nué à travailler, avantages en nature exclus.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
absence de disposition dans la convention collective.
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif
des absences pour maladie dans la limite de 3 mois par période de référence, pour les salariés ayant 1 an de présence.
b)Maladie pendant les congés :
congé reporté à la fin de la période initialement fixée ou à une date ultérieure, après accord des parties.