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Indemnités de départ à la retraite
1°Dispositions générales
a)Indemnité de mise à la retraite :
indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n° 7).
b)Indemnité de départ volontaire à la retraite
AnciennetéAprès 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 30 ans
Indemnité0,5 mois
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
2°Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
 ; dispositions supprimées (Avenant du 21-10-2024 non étendu) : mise à la retraite à partir de 60 ans [v. toutefois les conditions légales de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)] et départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : indemnité égale à 1/5 mois par année de présence. Maximum : 6 mois.
3°Base de calcul :
moyenne des 3 derniers mois (salaire reconstitué en cas de chômage, maladie ou accident pendant cette période).