Incidence des absences sur le forfait
Les salariés en forfait jours bénéficient de l'interdiction de récupérer des jours d'absence, hormis les dérogations légales strictement énumérées à l'article
L. 3121-50 du code du travail.
En conséquence, il convient d'opérer une distinction entre les deux types d'absences suivantes :
- les absences entrant dans le cadre de cet article qui prévoit la récupération des heures perdues pour l'un des motifs suivants (intempéries, force majeure, inventaire...) doivent être ajoutées au plafond dans la mesure où le code du travail autorise leur récupération ;
- les autres absences rémunérées comme la maladie, la maternité, les congés pour événements familiaux sont à déduire du plafond des jours travaillés compte tenu du fait que la récupération est interdite dans ces cas. Un jour d'absence pour maladie ne permet pas d'augmenter le plafond de jours travaillés d'autant. Il est donc interdit de considérer une journée d'absence maladie comme un jour non travaillé au regard du décompte du nombre de jours travaillés dans l'année.
C. trav., art. L. 3121-50 Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-18.762, n° 2207 FS - P + BToutefois, lorsque l'accord collectif prévoit que l'acquisition du nombre de jours de repos est accordée aux salariés en forfait en jours en fonction du temps de travail effectif dans l'année, le nombre de jours de repos, en cas d'absence, pour maladie ou pour toute autre cause, est réduit au prorata de l'absence. Il ne s'agit pas d'une récupération des jours de maladie interdite par la loi car il n'y a pas retrait d'autant de jours de repos que de jours d'absence mais il y a un calcul du droit à des jours de repos proportionnellement affecté par les absences non assimilées à du temps de travail effectif. La Cour de cassation a admis la validité de telles clauses
(Cass. soc., 16 déc. 2015, n° 14-23.731, n° 2244 FS - P + B + R + I).
par exemple, si l'accord collectif sur le forfait jours prévoit 218 jours travaillés par an avec 8 jours de RTT liés au forfait jours et précise que le nombre de jours de repos est fonction du temps de travail effectif dans l'année, il faut une absence de 27 jours (218/8) pour qu'un jour de repos soit retiré.