Section 7 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois
a)Délai de carence
applicable en cas de maladie (absence de délai de carence en cas d'AT ou de MP).
CatégorieDélai de carence
Dispositions générales
7 jours
ETAM
3 jours
Cadres
néant
b)Indemnisation
1.
Dispositions générales et ETAM
AnciennetéMaintien du salaire brut - (IJSS + RP part employeur)
A 90 %Aux 2/3
≥ 12 mois
30 jours
30 jours
> 6 ans
40 jours
40 jours
> 10 ans
50 jours
50 jours
> 15 ans
60 jours
60 jours
> 20 ans
80 jours
80 jours
> 25 ans
90 jours
90 jours
> 30 ans
100 jours
100 jours
(1) Ancienneté au cours de l'absence.
Maximum d'indemnisation : rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
En complément et en relais de l'indemnisation par l'employeur, indemnisation assurée par le régime de prévoyance (v. n° 31).
2.
Cadres : maintien du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part employeur), à 100 % pendant 70 jours entre 1 et 10 ans d'ancienneté, pendant 90 jours après 10 ans d'ancienneté.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
AnciennetéDurée de la garantie
Après essai et jusqu'à 1 an révolu
2 mois
De 2 à 3 ans révolus
4 mois
De 4 à 8 ans révolus
5 mois
A partir de 9 ans révolus
9 mois