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Écrire à la rédaction
Période d'essai
1°Durée
Non-cadreCadre
Niveaux 1 et 2Niveaux 3 et 4Niveaux 5 à 9Positions I et IIPosition III et au-delà
1 mois  
2 mois
3 mois
3 mois  
6 mois
(1) Durée plus courte que celle prévue par la loi pérennisée au-delà du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
les CC prévoient la possibilité, dans certains cas particuliers de date ou de conditions d'emploi, de fixer une durée de période d'essai plus longue d'un commun accord entre les parties (avec limite d'un an pour les cadres). Cette possibilité, qui a été exclue de l'extension pour les non-cadres (Arrêté du 8-1-2007), est, selon nous, contraire aux nouvelles dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Durées susvisées applicables aux TAM (niveaux 8 et 9) et cadres sous contrat de chantier ou d'opération (Accords du 20-12-2018 étendus, applicables jusqu'au 4-8-2022 pour les TAM et jusqu'au 18-8-2022 pour les cadres).
2°Délai de prévenance
CatégorieDurée
Non-cadre
 
  • niveaux 1 et 2
15 premiers jours : 1 jour A partir du 16e jour : 1 semaine
  • niveaux 3 et 4
20 premiers jours : 1 jour A partir du 21e jour : 2 semaines
  • niveaux 5 à 9
30 premiers jours : 1 jour A partir du 31e jour : 3 semaines
Cadre
15 premiers jours : 1 jour Du 15e au 31e jour : 1 semaine Au-delà du 31e jour : 1 mois