Travaux publics : cadres

Date d'arrêt des textes : 16 décembre 2024
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Travaux publics : cadres
20-11-2015  
5-6-2020
26-6-2020
-
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3005
3212
(1) Applicable à compter du 23-1-2016 (lendemain de son dépôt), elle remplace l'ancienne CCN du 1-6-2004.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Nomenclature INSEE de 1973 :
champ d'application identique à celui de la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»).
Salariés visés : cadres.
2°Clause d'attribution et clause mixte :
clauses identiques à celles prévues dans la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics (v. la synthèse «Travaux publics : ouvriers»).
L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date d'entrée en vigueur de la CCN (23-1-2016), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.