Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation des absences
a)Conditions :
1 an d'ancienneté et perception des IJSS.
b)Délai de carence :
3 jours calendaires pour les salariés de niveau N1 à N3 (pas de délai de carence en cas d'AT ou de MP), pas de délai de carence pour les cadres (niveau N4 ou N5).
c)Indemnisation :
fixée comme suit, par année civile et poursuivie jusqu'au terme de l'hospitalisation éventuelle.
AnciennetéMaintien du salaire brut - (IJSS + RP)
90 %75 %66,67 %
De 1 à 5 ans
30 jours
90 jours
-
De 6 à 10 ans
40 jours
80 jours
-
De 11 à 15 ans
50 jours
70 jours
-
De 16 à 20 ans
60 jours
60 jours
-
De 21 à 25 ans
70 jours
50 jours
20 jours
De 26 à 30 ans
80 jours
40 jours
40 jours
À partir de 31 ans
90 jours
30 jours
60 jours
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant la période d'indemnisation, sauf en cas d'absences répétées désorganisant l'entreprise. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement effectif du salarié avec respect de la procédure de licenciement et versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.