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  <date>2025-02-11T16:01:21.758Z</date>
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    <nom>PAPOUIN</nom>
    <prenom>Bruno</prenom>
    <email>bruno.papouin@axa-juridica.com</email>
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    <ise>15386289</ise>
    <raison>JURIDICA SA  </raison>
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    <tocId>Z9047-384</tocId>
    <tocTitle>27 - Conclusion du contrat de location saisonnière à distance</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9047</docId>
    <docTitle>Locations saisonnières</docTitle>
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  <message type="question" objet="Droit de rétractation non applicable">Bonjour, 
Je pense que le droit de rétractation ne s'applique pas en matière de location saisonnière. 
En effet, l'article L.221-18 du Code de la Consommation exclut du champ d'application  : "12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;"
Or, on est à mon sens là dessus et donc il n'est pas applicable. 
Est-ce une erreur ou bien avez-vous des textes qui justifierait votre position ? 
Bien cordialement,</message>
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