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    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>30 - Avantages en nature</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
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  <message type="question" objet="évaluation AN logement selon catégorie de salariés">Bonjour, dans votre § s/l’AN logement, vous visez uniquement les salariés de catég. B sans parler des salariés de catég. A pour lesquels l’attribution d’un logement de fonction est possible, même si elle n’est pas obligatoire. Puis, dans le même §, vous évoquez l’évaluation conventionnelle de l’AN. 
A mon avis (qui n’est qu’un humble avis), ce condensé de 2 articles (art. 20 et 23) et le visa des seuls salariés de catég. B pourrait faire naître l’interprétation suivante : évaluation conventionnelle de l’AN pour les catég. B et évaluation légale de l’AN pour les catég. A.
Pourtant, l’art. 23 (évaluation conv. de l’AN logement) ne fait pas de différence entre les catégories de salariés, contrairement à l’art. 20 (logement oblig. pour les B, facultatif pour les A) et à l’art. 22 (AN inclus dans la rémunération pour les B). On doit à mon sens en déduire que l’AN logement doit être évalué de la même manière (conventionnelle – art. 23) quelle que soit la catég. du salarié.
Qu’en pensez-vous?</message>
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