<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-02-10T15:09:14.543Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>FRANQUIN</nom>
    <prenom>Marin</prenom>
    <email>marin.franquin@forvismazars.com</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
    <ise>6872410</ise>
    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2034-1204</tocId>
    <tocTitle>245 - Contribution de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>202502/formEclair_20250210-030914543_2szjmxqghmonwbkhxgxwd4g0.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Précisions">Bonjour,
Vous reprenez l'article L411-11 du code du tourisme : "Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le Smic apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises."
Or, est-il possible de préciser ce qu'il convient d'entendre par "nombre total de ses salariés" : faut-il compter 1 pour chaque salarié ou doit-on calculer un équivalent temps plein (pour prendre en compte le temps partiel de certains salariés) ?
Nous vous remercions par avance pour votre retour,
Bien cordialement.</message>
</red:query>