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Modulation du temps de travail
 Modulation type AModulation type BTemps partiel modulé
Durée hebdomadaire33 heures en moyenne.
35 heures en moyenne.
< 33 heures en moyenne.
Mise en oeuvrePar accord d'entreprise conclu avec un DS ou, à défaut de DS, après information des IRP.
Par accord d'entreprise conclu avec un DS ou, à défaut de DS, après information des IRP.
Par accord d'entreprise conclu avec un DS ou, à défaut de DS, après information des IRP ou par accord conclu avec les élus ou des salariés mandatés.
Salariés concernésSalariés sous CDI ou CDD ≥ 3 mois, y compris les cadres soumis à l'horaire collectif dont la durée du travail peut être prédéterminée, et à l'exclusion des salariés intérimaires.
Salariés sous CDI ou CDD ≥ 3 mois, y compris les cadres soumis à l'horaire collectif dont la durée du travail peut être prédéterminée, et à l'exclusion des salariés intérimaires.
Salariés sous CDI ou CDD ≥ 4 mois (sauf CDD de remplacement en l'absence de durée minimale) pour les activités et emplois suivants :
  • activités : activités liées au fonctionnement des centres de loisirs et/ou de vacances, et accessoirement en classe de découverte, fonctionnant en continu sur l'année, tant sur les semaines scolaires que de vacances scolaires mais avec des horaires variant selon ces 2 périodes + activités liées au fonctionnement des classes de découverte, et accessoirement centre de loisirs et/ou de vacances, fonctionnant en continu ou discontinu sur l'année, tant sur les semaines scolaires que de vacances scolaires et sans pouvoir déterminer à l'avance un programme d'intervention précis ;
  • emplois : surveillant de cantine, personnel de service des restaurants, animateurs, personnel d'encadrement (directeur, directeur adjoint), personnel de cuisine et personnel d'entretien.
Période de référenceAnnée civile ou période quelconque de 12 mois. Possibilité de caler la période de référence des congés payés sur celle de la modulation.
Année civile ou période quelconque de 12 mois. A l'intérieur de cette période, l'employeur fixe 2 périodes distinctes qui ne peuvent excéder, chacune, 787,5 heures.
Année civile ou période quelconque de 12 mois consécutifs (ou durée du contrat pour les CDD). Possibilité de caler la période de référence des congés payés sur celle de la modulation.
Durée annuelle1 485 heures (365 j - 104 repos hebdomadaire - 25 congés payés - 11 jours fériés = 225 j ouvrés/5 = 45 semaines × 33 h = 1 485 heures).
1 575 heures (365 j - 104 repos hebdomadaire - 25 congés payés - 11 jours fériés = 225 j ouvrés/5 = 45 semaines × 35 h = 1 575 heures).
Durée annuelle < 1 485 heures.
Durée annuelle minimale : 480 heures.
AmplitudeAmplitude haute : 48 h/semaine ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Amplitude basse : non définie.
Amplitude haute : 48 h/semaine ou 44 h en moyenne sur 6 semaines consécutives. Amplitude basse : non définie.
Amplitude haute : 48 h/semaine ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Amplitude basse : non définie. Ces dispositions ont été exclues de l'extension (Arrêté du 12-2-2013).
Modification des horairesDélai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit à 3 jours en cas d'accroissement exceptionnel ou de baisse non prévisible du travail. En contrepartie, prime de 1 point, portée à 3 points à partir de la 3e modification dans la même période semestrielle.
Délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit, en cas d'accroissement exceptionnel ou de baisse non prévisible du travail, à 3 jours. En contrepartie, prime de 1 point, portée à 3 points à partir de la 3e modification dans la même période semestrielle.
Délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Activités liées au fonctionnement des classes de découverte et accessoirement centre de loisirs et/ou de vacances : en cas d'annulation d'une classe de découverte, affectation possible des salariés à une autre mission ; le cas échéant, report possible des heures perdues jusqu'à la fin de la période de modulation ; au-delà, les heures perdues restent acquises aux salariés.
Traitement des heuresHeures effectuées au-delà de la durée moyenne de 33 h chaque semaine : intégralement compensées au cours de la période de modulation.
Heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle de 33 h et en deçà de la durée moyenne annuelle de 35 h : majoration de 10 %.
Heures effectuées au-delà de 1 600 h/an : majoration de 25 %.
Heures effectuées en deçà ou au-delà de 35 h dans la limite de 787,5 h : compensées, heure par heure, à l'intérieur de la période.
Heures effectuées au-delà de 787,5 h à l'intérieur d'une période : pas de compensation sur la période suivante mais majoration de 25 %.
Heures effectuées au-delà de 1 600 heures/an : majoration de 25 %.
Heures effectuées au-delà de la moyenne hebdomadaire chaque semaine : intégralement compensées au cours de la période de modulation (disposition exclue de l'extension) (Arrêté du 12-2-2013).
Heures complémentaires (limitées à 1/3 de l'horaire contractuel) : majoration de 25 % pour les heures effectuées au-delà de 10 % de l'horaire contractuel.
RémunérationApplication du salaire conventionnel à temps plein.
Majorations pour travail un jour de repos, jour férié ou de nuit non applicables.
Majorations pour travail un jour de repos, jour férié ou de nuit applicables.
Lissage de la rémunération sur la base de 1/12 de l'horaire annuel contractuel majoré de 10 % au titre des congés payés.
Deux modes de rémunération possibles selon la situation de l'emploi dans l'entreprise :
  • un salarié est à temps plein sous le régime de la modulation type A : rémunération des salariés à temps partiel modulé occupant le même poste et les mêmes fonctions calculée au prorata d'un temps plein correspondant à 33 h hebdomadaires ;
  • aucun salarié occupant le même poste et les mêmes fonctions n'est à temps plein sous le régime de la modulation type A : rémunération des salariés à temps partiel modulé calculée au prorata d'un temps plein correspondant à 35 h hebdomadaires + prime de modulation versée mensuellement égale au plus élevé des montants suivants :
    • 4 points, calculés indépendamment de l'horaire contractuel du salarié (sauf absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire, auquel cas elle est réduite au prorata de l'absence),
    • 12 points, calculés au prorata du temps de travail du salarié selon son horaire mensualisé (sauf absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire, auquel cas elle est réduite au prorata de l'absence).
Les dispositions visées ci-avant relatives au 2e mode de rémunération ont été exclues de l'extension et renvoyées à la négociation (Arrêté du 12-2-2013).
Rupture du contrat en cours de période2 hypothèses :
  • durée moyenne > 33 h : voir « Heures de dépassement » ;
  • durée moyenne < 33 h : en l'absence de compensation, paiement des heures manquantes en cas de rupture par l'employeur.
2 hypothèses :
  • durée moyenne > 35 h : heures de dépassement majorées de 25 % ;
  • durée moyenne < 35 h : en l'absence de compensation, paiement des heures manquantes en cas de rupture par l'employeur.
2 hypothèses :
  • durée moyenne > moyenne contractuelle : heures de dépassement majorées de 25 % ;
  • durée moyenne < durée contractuelle : en l'absence de compensation, paiement des heures manquantes en cas de rupture par l'employeur.