Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Dispositions générales
a)Indemnisation de la maladie et accident du travail :
appréciation par année civile (à l'exclusion des AT et maladies professionnelles en ce qui concerne les ETAM et les cadres).
Pour les ouvriers, la durée totale de l'indemnisation par année civile d'une même absence ne peut pas dépasser celle à laquelle leur ancienneté leur donne droit.

les cures thermales sont exclues du dispositif pour les ouvriers.

1.
Délai de carence
  • ouvriers : 3 jours en cas de maladie sauf hospitalisation et à l'exclusion des AT et maladies professionnelles ;
  • ETAM et cadres : pas de délai de carence.
2.
Montant et durée
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire net - IJSS et RP (part patronale)
Ouvriers
1 an  
30 jours calendaires
par période de 5 ans  
+ 15 jours calendaires
ETAM et cadres
1 an  
2 mois
par période de 5 ans  
+ 1/2 mois
(1) Ancienneté de 1 an appréciée au début de l'arrêt de travail.
(2) Majoration de la durée d'indemnisation acquise de plein droit lorsque la période de 5 ans survient pendant l'arrêt maladie.
Maximum du salaire perçu par le salarié : salaire net perçu en cas de présence normale.
b)Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois sur 12 mois consécutifs.
2°Dispositions spécifiques au secteur de la cordonnerie
a)Indemnisation sur 12 mois consécutifs :
après 1 an d'ancienneté au 1er jour de l'absence et après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie et accident de trajet (sans délai de carence en cas d'AT ou MP ainsi qu'en cas d'hospitalisation), maintien du salaire brut (sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance à 90 % pendant 30 jours et aux 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans avec un maximum de 90 jours.
Pour cette indemnisation, les entreprises ont l'obligation de s'assurer auprès du régime de prévoyance (v. n° 30).
b)Maladie et congés payés :
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés supplémentaires pour ancienneté (v. n° 12).
3°Dispositions spécifiques au secteur des cuirs et peaux
a)Indemnisation maladie et accident du travail
1.
Condition d'ancienneté : 1 an de présence continue.
2.
Délai de carence : 3 jours pour les ouvriers
3.
Période d'indemnisation :
  • année civile pour les OETAM ;
  • 12 mois consécutifs pour les cadres.
b)Montant de l'indemnisation
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP)  
Ouvrier et employé
≥ 1 an
90 % pendant 30 jours + 66,66 % pendant 30 jours
≥ 6 ans
90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours
10 ans
2 mois de rémunération brute [90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours  ]
≥ 11 ans
90 % pendant 50 jours + 66,66 % pendant 50 jours
≥ 16 ans
90 % pendant 60 jours + 66,66 % pendant 60 jours
≥ 21 ans
90 % pendant 70 jours + 66,66 % pendant 70 jours
≥ 26 ans
90 % pendant 80 jours + 66,66 % pendant 80 jours
≥ 31 ans
90 % pendant 90 jours + 66,66 % pendant 90 jours
TAM
≥ 1 an
90 % pendant 30 jours + 66,66 % pendant 30 jours
5 ans
2 mois de rémunération brute
≥ 6 ans
90 % pendant 40 jours + 66,66 % pendant 40 jours
≥ 10 ans
4 mois de rémunération brute
≥ 26 ans
90 % pendant 80 jours + 66,66 % pendant 80 jours
≥ 31 ans
90 % pendant 90 jours + 66,66 % pendant 90 jours
Cadre
Après 1 an
3 mois à plein tarif
Après 5 ans
4 mois à plein tarif
Après 10 ans
6 mois à plein tarif
(1) Signalons que la déduction des IJSS et des indemnités versées par le régime de prévoyance n'est pas précisée pour la catégorie des employés.
(2) Annexe sectorielle du 30-6-2021 étendue.
Base de calcul : salaire du dernier mois pour les OETAM et les cadres.
En cas d'AT/MP, il n'est pas tenu compte de l'indemnisation dont le salarié aurait bénéficié à l'occasion de ces absences au cours d'une même année civile.
c)Garantie d'emploi en cas de maladie
égale à 6 mois pour l'ensemble des salariés (sur une période de 12 mois glissants).