Section 5 : Le changement des horaires de travail

Sous-section 1 : Salariés à temps plein

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Simple changement des conditions de travail en principe
Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le changement d'horaire ne nécessite donc pas, en principe, l'accord du salarié.