Capital décès toutes causes/IAD
| 60 % du salaire brut de référence
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Allocation frais d'obsèques
| frais réels engagés dans la limite de 100 % du PMSS
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Rente éducation :
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- jusqu'au 12e anniversaire
| 5 % du salaire brut de référence et au minimum 1 200 €
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- du 12e au 18e anniversaire
| 6,5 % du salaire brut de référence et au minimum 1 440 €
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- du 18e au 26e anniversaire
| 7,5 % du salaire brut de référence et au minimum 1 680 €
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Invalidité/incapacité permanente professionnelle :
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- invalidité de 1re catégorie
| 39 % du salaire brut de référence sous déduction des prestations SS
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- invalidité de 2e ou 3e catégorie ou incapacité permanente ≥ 66 %
| 65 % du salaire brut de référence sous déduction des prestations SS
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- incapacité permanente comprise entre 33 % et 66 %
| R x 3n/2
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Incapacité temporaire de travail
| 60 % du salaire brut de référence sous déduction des IJSS
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(1) En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin ou partenaire pacsé, le capital décès toutes causes est doublé. (2) Le salaire de référence est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de SS (hors avantages en nature), au cours des 12 derniers mois civils précédant celui au cours duquel est intervenu l'événement. Le salaire de référence est pris en compte sur les tranches 1 et 2, dans la limite de 4 PASS. (3) Allocation versée en cas de décès de l'assuré ou d'un enfant à charge de plus de 12 ans. (4) Rente doublée pour les enfants orphelins des deux parents. La rente est viagère pour les enfants « invalides ». (5) R étant la rente d'invalidité versée en cas d'invalidité de 2e catégorie et n étant le taux d'incapacité déterminé par la sécurité sociale (6) Indemnité versée en relais des obligations de maintien de salaire par l'employeur (à compter du 61e jour d'arrêt pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté). |