Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois consécutifs
après un délai de carence de 7 jours excepté :
  • en cas d'AT ou de MP (à l'exclusion des accidents de trajet) ainsi qu'en cas d'hospitalisation ;
  • pour les cadres, après 3 ans d'ancienneté ou 2 ans en tant que cadre.
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire - IJSS et RP
AT et MP  Maladie  
Ouvriers et employés
≥ 1 an
40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
Par période supplémentaire de 5 ans après 1 an
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
AM et techniciens
1 à 3 ans
40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
3 et 4 ans inclus
2,5 mois à 100 %
2 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
3 mois à 100 %
2,5 mois à 100 %
10 à 19 ans inclus
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
≥ 20 ans
6 mois à 100 %
4 mois à 100 %  
Cadres
1 à 3 ans (ou 2 ans comme cadre)
4 mois à 100 %
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
3   et 4 ans inclus
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
5 mois à 100 %
4 mois à 100 %
≥ 10 ans
7 mois à 100 %
5 mois à 100 %  
(1) En % du brut et en jours.
(2) Ou à compter de 2 ans en qualité de cadre.
(3) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Maximum : salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 3 mois pour une ancienneté entre 1 et 3 ans et 6 mois après 3 ans d'ancienneté (garantie appréciée sur 12 mois consécutifs et sous réserve qu'aucune incapacité n'empêche le retour du salarié).
Ensuite, licenciement possible au-delà du 80e jour ou du 170e jour d'absence après mise en demeure par lettre recommandée de reprendre le travail.

la procédure conventionnelle obligeant l'employeur à mettre le salarié en demeure de reprendre le travail constitue une garantie de fond. En cas de non-respect, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

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