Titre 3 : La faute d'un tiers

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Les différentes actions pouvant être menées contre le tiers responsable
La faute d'un tiers autre que l'employeur ou son préposé à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut ouvrir droit à plusieurs actions judiciaires.
Le salarié, victime d'un accident provoqué par un tiers, ou ses ayants droit peuvent demander réparation du préjudice causé en se fondant sur les règles de responsabilité civile de droit commun. La demande ne peut toutefois porter que sur à la réparation du préjudice qui n'est pas prise en charge par la législation relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.
L'employeur (ou son assureur) peut exercer contre le tiers une action en réparation de son préjudice. Le recours de l'employeur est limité aux rémunérations maintenues pendant la période d'indisponibilité de la victime et aux charges patronales y afférent.
La caisse d'assurance maladie qui est tenue de verser à la victime ou ses ayants droit les prestations et indemnités prévues par la législation professionnelle peut demander au tiers responsable de l'accident ou de la maladie le remboursement des sommes payées par elle.