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Tabac dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les lieux fermés et couverts, des établissements sociaux et médico-sociaux, affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux - salariés ou libéraux - qu'aux personnels techniques et administratifs. Elle s'étend aux personnes hébergées, aux résidents et à leur entourage ainsi qu'à toute autre personne se trouvant au sein de l'établissement.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux. L'aménagement ou la conservation d'un tel emplacement n'est pas obligatoire.
Bien que les gestionnaires et les responsables d'établissements soient tenus d'assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l'interdiction de fumer ne s'étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d'incendie, le règlement de fonctionnement de l'établissement devra fixer les recommandations à observer liées à l'autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits.
Dans l'hypothèse de chambres collectives, les responsables d'établissement devront prendre les mesures nécessaires pour regrouper, « dans la mesure du possible », les personnes hébergées ou les résidents consommateurs de tabac. Dans le cas où, dans la même chambre, un seul des occupants ne serait pas consommateur de tabac, aucune autorisation ne pourra être accordée à l'autre ou aux autres occupants.
Dans tous les cas, les établissements devront, par tous moyens utiles, informer, préalablement à leur admission, les futurs hébergés ou résidents des règles qui y sont applicables en matière de consommation de tabac.