Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés pour événements familiaux
Dispositions applicables sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Congés à prendre au moment de l'événement.
Mariagesalarié
5 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsconjoint  , enfant
5 jours
père, mère
2 jours
beau-parent, frère, soeur, grand-parent
1 jour
Rentrée des classes-
1/2 journée
Enfant malade- 12 ans
Congé non rémunéré dans la limite de 12 jours/an
(1) Est considéré comme conjoint le membre d'un couple marié, signataire d'un PACS ou en concubinage notoire.