Congés pour événements familiaux
Dispositions applicables sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»). Congés à prendre au moment de l'événement.
| Mariage | salarié
| 5 jours
| enfant
| 1 jour
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Décès | conjoint , enfant
| 5 jours
| père, mère
| 2 jours
| beau-parent, frère, soeur, grand-parent
| 1 jour
| | Rentrée des classes | -
| 1/2 journée
| | Enfant malade | - 12 ans
| Congé non rémunéré dans la limite de 12 jours/an
| (1) Est considéré comme conjoint le membre d'un couple marié, signataire d'un PACS ou en concubinage notoire. |
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Art. 39 et 42