Contribution de l'employeur
A chaque versement d'un salarié doit correspondre une contribution de l'employeur augmentée, le cas échéant, d'une contribution du CSE. La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié ne peut dépasser un certain pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle ;
- 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée » dans la limite de 15 %.
C. tourisme, art. L. 411-11 et D. 411-6-1Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le Smic apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.
C. tourisme, art. L. 411-11