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Exonération de la participation forfaitaire
Les femmes prises en charge par l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire d'un euro dû sur tous les actes énumérés ci-après, réalisés pendant la période au cours de laquelle elles sont prises en charge par l'assurance maternité (du début du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement) et pour tous les soins spécifiques (v. n° 15).

en matière d'assurance maladie, une participation forfaitaire à la charge des assurés sociaux est due pour :

  • toute consultation ou acte, y compris les actes de biologie médicale, réalisés par le médecin de ville ;
  • toute consultation ou acte, y compris les actes de biologie médicale, réalisés par un médecin exerçant en établissement ou centre de santé. La participation s'applique aux consultations externes dans les établissements du service public hospitalier et aux urgences non suivies d'hospitalisation ;
  • tout acte des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes notamment) ;
  • tout médicament ;
  • tous les transports sanitaires.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter à l'étude «Assurance maladie».