Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité, 4 facteurs de risques doivent être pris en compte par l'employeur au titre de la pénibilité. Il s'agit du travail de nuit, du travail répétitif, du travail en équipes successives alternantes « travail posté » et du risque hyperbare.
Les 6 autres facteurs de risques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Les seuils d'exposition associés aux différents facteurs de risque comprennent une double dimension d'intensité et de temporalité. Le dépassement ou non des seuils est apprécié après application des mesures de protection individuelle et collective. Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations est constatée
(C. trav., art. D. 4161-3).
1°Travail de nuit
| Facteur de risques professionnels | Seuil | | Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5
| Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
| 120 nuits par an
|
|
C. trav., art. D. 4161-2la loi « travail » (L. n° 2016-1088, 8 août 2016) a modifié la numérotation des articles du code du travail. Les articles L. 3122-29 à L. 3122-31 sont abrogés. Désormais, le travail de nuit est considéré selon les conditions fixées aux articles L. 3122-1 à L. 3122-24 du code du travail (C. trav., art. L. 3122-1 et s.).
Le travail de nuit est défini comme « tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit »
(C. trav., art. L. 3122-2).
Un travailleur est considéré exposé au titre de la pénibilité, dès lors qu'il travaille au moins une heure, continue ou discontinue, entre 24 heures et 5 heures du matin, cela en un minimum de 120 nuits par an.
Ainsi, un salarié effectuant 120 fois une heure de travail sur cette plage horaire est tout autant exposé au facteur de pénibilité qu'un salarié travaillant exclusivement de nuit toute l'année.
la loi « travail » (L. n° 2016-1088, 8 août 2016) a modifié tous les articles du code du travail sur le travail de nuit (C. trav., art. L. 3122-1 à L. 3122-24 nouv.). Le travail de nuit est défini comme « tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. »
L'instruction du 20 juin 2016 précise qu'en cas d'astreinte du travailleur, deux situations peuvent se présenter :
- en cas d'astreinte où le travailleur demeure à son domicile en attendant d'être sollicité pour une intervention, seul le temps d'intervention effectif est pris en compte dans l'évaluation des expositions réalisée par l'employeur, en application de l'article L. 3121-5 du code du travail ;
- dans le cas où le travailleur assure une veille sur son lieu de travail, il s'agit ici de temps de travail effectif pris en compte dans sa globalité pour l'évaluation des expositions par l'employeur.
Seul est pris en compte le travail effectif.
Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016, ann. 32°Travail répétitif
| Facteur de risques professionnels | Seuil | | Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
| Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
| 900 heures par an
| Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
|
|
C. trav., art. D. 4161-2Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
(C. trav., art. D. 4161-2).
Le seuil associé à ce facteur distingue ainsi deux situations de travail afin de prendre en compte les formes de répétitivité les plus intenses. Le travailleur est considéré comme exposé au titre de la pénibilité dès lors qu'il se trouve dans l'une des deux situations suivantes ou les deux, sollicitant tout ou partie du membre supérieur :
- travailler avec un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes en exécutant des mouvements répétés avec une cadence contrainte, et en effectuant 15 actions techniques ou plus ;
- travailler avec un temps de cycle supérieur à 30 secondes, avec un temps de cycle variable ou en l'absence de temps de cycle, en exécutant des mouvements répétés avec une cadence contrainte, et en effectuant 30 actions techniques ou plus par minute.
Pour être considéré comme exposé à la pénibilité, un travailleur doit exécuter ces actions au minimum 900 heures par an. Les heures effectuées dans le cadre de ces deux catégories d'actions peuvent être cumulées dans leur comptabilisation pour atteindre le seuil de 900 heures par an dès lors qu'elles sollicitent les mêmes segments du corps.
L'instruction du 20 juin 2016 précise que l'évaluation du travail répétitif, au regard des autres facteurs entraînant des contraintes physiques marquées, nécessite de prendre en compte notamment la rapidité d'exécution des tâches.
L'indicateur de référence de la répétitivité renvoie ainsi à la cadence du travail, mesurée par la fréquence des actions à réaliser dans une unité de temps donnée. Cette cadence doit être appréciée dès lors qu'elle ne permet pas au salarié de réguler son activité et de disposer d'une récupération suffisante de la fatigue par les segments de membres sollicités.
Par « cadence contrainte », on entend donc toute situation où le salarié ne peut se soustraire de la situation de travail sans préjudice immédiat pour la production, le service ou lui-même et ses collègues. On peut donc juger du caractère contraint du temps imparti aux conséquences attachées à son non-respect.
Lorsque le salarié n'a pas la possibilité de réguler sa charge de travail et se voit imposer une cadence techniquement contrainte à laquelle il lui est impossible de se soustraire sauf en cas d'urgence et ne peut, par exemple, vaquer à d'autres occupations sans se faire immédiatement remplacer, la contrainte temporelle s'impose à lui et la cadence doit donc être considérée comme contrainte.
Cette nouvelle définition du travail répétitif vient remplacer celle entrée en vigueur au 1er janvier 2015 et fait suite au rapport « la définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité » remis par Hervé Lanouzière.
La cadence est le premier critère à évaluer, si celle-ci n'est pas contrainte alors le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de pénibilité.
Par « membre supérieur », on entend l'ensemble des segments du corps suivants : le bras, l'avant-bras et la main, ainsi que les articulations de l'épaule, du coude, du poignet et des doigts.
Par « temps de cycle », on entend le temps écoulé entre le moment où un opérateur commence un cycle de travail et le moment où il recommence le cycle de travail suivant.
Par « actions techniques », on entend les actions manuelles élémentaires requises pour la réalisation des opérations effectuées au cours du cycle de travail, telles que « tenir », « tourner », « pousser », « couper »...
Par « mouvements répétés », on entend la reproduction de mêmes actions techniques dans un même cycle de travail ou sur un laps ou une unité de temps donné.
Pour 2015, les employeurs ayant réalisé l'évaluation et/ou la déclaration des expositions de leurs travailleurs sur la base de la première définition, préalablement à la publication des derniers décrets, ne sont pas tenus de modifier cette évaluation et/ou cette déclaration sur la base de la nouvelle définition.
le dernier décret ayant modifié la définition du travail répétitif est le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 qui modifie l'article D. 4161-2 (C. trav., art. D. 4161-2).
Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016, ann. 33°Travail en équipes successives alternantes
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | | Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | Travail en équipes successives alternantes
| Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
| 50 nuits par an
|
|
C. trav., art. D. 4161-2Par travail en équipes successives alternantes est visé, comme le précise la directive européenne du 4 novembre 2003 relative à l'aménagement du temps de travail, « tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines »
(Dir. 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil 4 nov. 2003, art. 2 : JOUE n° L 299, 18 nov.).
Le travail posté, comme par exemple les 5 × 8, 4 × 8, 3 × 8, 2 × 8, 2 × 12, fait partie de ces organisations temporelles atypiques, tout comme des rythmes de travail plus irréguliers, qui peuvent être utilisés dans certains secteurs, dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies.
Pour être considéré comme exposé au titre de la pénibilité, un travailleur en équipes successives alternantes doit travailler au moins une heure entre 24 heures et 5 heures du matin, cela un au minimum de 50 nuits par an.
Cela exclut donc le travail alternant matin/après-midi (en 2 × 8). Par contre, les modes de travail en 3 × 8, 4 × 8 et 5 × 8 rentrent dans la définition de ce facteur, dès lors que les plages horaires et la durée minimale annuelle sont constatées.
Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016, ann. 3